Termes et Conditions

DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions, "Société" désigne Loto-Quebec Casino, ses dirigeants, administrateurs, agents, employés et collaborateurs ; "Utilisateur" ou "Vous" fait référence à une personne accédant au site Web de la Société pour toute raison.

UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES

En utilisant les Services fournis par la Société, Vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Termes et Conditions. La Société se réserve le droit de modifier ses services à tout moment sans préavis.

RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu'un d'autre ou accéder au compte de quelqu'un d'autre par des identifications fausses. Tout abus des comptes entraînera la résiliation du service et une éventuelle poursuite par les autorités judiciaires. La Société se réserve le droit de retirer à tout moment l'accès à ses services pour tout Utilisateur.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais associés aux Services fournis, qui doivent être réglés dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de réception. L'acceptation des paiements est soumise à l'approbation et au traitement par les banques canadiennes. La Société peut appliquer des pénalités pour retard sur les comptes impayés.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois du Canada, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de cet accord sera résolu exclusivement par des procédures tenues dans la province où Vous résidez au moment de l'acceptation de ces conditions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COLLECTE D'INFORMATIONS

En utilisant notre site Web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation par nous à diverses fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, les communications marketing. Dans tous les cas, nous pouvons divulguer des informations personnellement identifiables comme requis par la loi.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez d'indemniser la Société contre toutes les réclamations formulées ou responsabilités découlant d'une violation de ces Termes et Conditions, de négligence, de fraude, d'abus ou d'omission de votre part dans l'utilisation de nos services.

CHANGEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

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ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre Vous et la Société concernant votre accès à notre site Web et à nos services.

AVIS DE NON-CONFORMITÉ

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