Conditions générales

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, "Société" désigne Loto-Quebec Casino, ses dirigeants, directeurs, agents, employés et préposés ; "Utilisateur" ou "Vous" fait référence à une personne accédant au site web de la Société à toute fin.

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RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu'un d'autre ni accéder au compte d'une autre personne par une fausse identification. Tout abus de comptes entraînera la résiliation du service et une éventuelle poursuite par les autorités judiciaires. La Société se réserve le droit d'interdire l'accès à ses services à tout Utilisateur à tout moment.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, à l'exclusion de ses dispositions sur le conflit de lois. Tous les différends découlant de cet accord seront résolus exclusivement par des procédures tenues dans la province où Vous résidez au moment de l'acceptation de ces conditions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COLLECTE D'INFORMATIONS

En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de votre part pour divers objectifs commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les communications marketing. Dans tous les cas, nous pouvons divulguer des informations personnellement identifiables comme l'exige la loi.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez d'indemniser la Société contre toutes les réclamations formulées ou les responsabilités découlant de la violation de ces Conditions Générales, de négligence, de fraude, de mauvaise utilisation ou d'omission de votre part dans l'utilisation de nos services. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra excéder cent mille dollars (CAD$100,000).

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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